En cas d'hospitalisation hors-canton
En cas d’hospitalisation hors canton pour des motifs de convenance personnelle, le patient prend expressément note que l’assurance maladie obligatoire (assurance de base) prend en charge les coûts jusqu’à concurrence du tarif applicable dans son canton de résidence, à moins qu’il ne s’agisse d’une hospitalisation «pour des raisons médicales» au sens très restrictif de l’article 41 LAMal (en cas d’urgence, dans les cas où les prestations nécessaires ne peuvent être fournies dans le canton de résidence de l’assuré(e), etc.).
Pour des patients ne résidant pas dans le canton
Le patient prend expressément note que s’il sollicite son hospitalisation à l’Hôpital neuchâtelois «sans raisons médicales» (au sens de l’article 41 LAMal) alors qu’il ne réside pas dans le canton de Neuchâtel, il devra supporter l’éventuelle différence de frais entre le tarif complet applicable à l’Hôpital neuchâtelois pour les non-résidents et le tarif applicable dans le canton de résidence du patient, à moins que celui-ci ne dispose d’une assurance complémentaire spéciale couvrant l’hospitalisation hors de son canton de résidence.
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