Fins statistique
Pour pratiquer une politique de la santé qui soit pertinente, il est nécessaire de disposer d'informations sur le fonctionnement des services de santé. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en place une statistique médicale dans le but de collecter des données sur les traitements hospitaliers.
Dès le 1er janvier 1998, des informations sur chaque séjour hospitalier effectué en Suisse sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Nous tenons à vous informer sur les objectifs de cette statistique et sur les mesures de protection entourant ces données.
Les buts de cette statistique
La statistique médicale vise à :
- connaître les prestations fournies par les hôpitaux,
- établir des bases pour contrôler la qualité de ces prestations,
- surveiller les affections dans la population suisse (épidémiologie),
- fournir des informations pour la planification hospitalière,
- documenter et favoriser la recherche médicale.
Les informations recueillies dans le cadre de cette statistique ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles précisées par les buts de la collecte. Elles sont donc utilisées uniquement à des fins statistiques.
Les informations relevées
Elles sont les suivantes:
- des données de base vous concernant (sexe, année de naissance, région de domicile, nationalité),
- des informations sur votre séjour (dates d'admission et de sortie, provenance, type de prise en charge),
- les raisons de votre hospitalisation (diagnostic et traitement).
Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus à la confidentialité et au secret.
N .B. : Si vous désirez vous opposer à ce que certaines données de votre dossier médical puissent être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention sur votre dossier médical.
144
032 713 38 48